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TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions de vente des produits sur www.SikSilk.com

Cette page (avec notre Politique de confidentialité http://www.SikSilk.com/privacy-policy-i4 et les Conditions d’utilisation du site web http://www.SikSilk.com/terms-conditions-i7 vous offre des informations sur nous et les conditions légales (Conditions) dans lesquelles nous vous vendons les produits (Produits) listés sur notre site web (notre site).

Ces Conditions s’appliquent à tout contrat entre nous portant sur la vente de produits à vous-même (Contrat). Veuillez lire soigneusement ces Conditions de vente et vous assurer de bien les comprendre avant de commander des Produits sur notre site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande il vous sera demandé d’accepter ces Conditions. Si vous refusez d’accepter ces Termes vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site.

Nous modifions de temps à autre ces Conditions comme défini dans la clause 7. Lorsque vous souhaitez commander des Produits, consultez ces Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions applicables lors de cet achat.

  1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
    • Nous opérons le site web http://www.SikSilk.com com. Nous sommes DBS ONLINE LIMITED, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08457731 et notre siège est situé à DBS Limited Unit 8a Plaxton Park, Cayton Low Road, Eastfield, Scarborough, North Yorkshire, YO11 3BQ, Angleterre. Notre adresse commerciale principale est : Unit 8a Plaxton Park, Cayton Low Road, Eastfield, Scarborough, North Yorkshire, YO11 3BQ, Angleterre. Notre numéro de TVA est 158109604.
  1. 1.2  Nous contacter si vous êtes client :

(a)  Pour annuler un Contrat en conformité avec votre droit légal comme stipulé dans la clause 8 il vous suffit de nous informer de votre décision d’annuler. Le moyen le plus facile de réaliser cette annulation est de remplir le formulaire d’annulation https:// www.SikSilk.com /register/ sur notre site web en vous connectant à votre compte. Un lien vers le formulaire d’annulation du site web sera inclus dans notre Confirmation d’expédition. Si vous utilisez cette méthode nous vous enverrons un email pour confirmer que vous avez bien reçu votre annulation. Vous pouvez aussi nous envoyer un email à l’adresse mail@SikSilk.com ou contacter l’équipe de notre Service clientèle par téléphone au 01723 861447 ou par la poste à l’adresse suivante DBS Clothing Limited Unit 8a Plaxton Park, Cayton Low Road, Eastfield, Scarborough, North Yorkshire, YO11 3BQ, Angleterre. Si vous nous envoyez un email ou si vous nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez un avis d’annulation par email ou par poste, votre annulation sera effective à partir de la date à laquelle vous nous avez envoyé l’email ou la lettre par la poste.

(b) Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, notamment si vous avez des réclamations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01723 861447 ou par email à l’adresse mail@SikSilk.com

(c)  Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis par écrit, nous le ferons par email ou par courrier prépayé à l’adresse que vous nous aurez fournie dans votre commande.

1.3 Nous contacter si vous êtes une entreprise. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à l’équipe de notre service clientèle au 01723 861447 ou en nous envoyant un email à l’adresse Mail@SikSilk.com. Si vous souhaitez nous donner un préavis formel sur tout autre sujet en accord avec ces Conditions, veuillez consulter la clause 16.3.

  1. NOS PRODUITS

2.1 Les images des Produits sur notre site sont uniquement présentées à des fins d’illustration. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour afficher les couleurs exactes, nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les couleurs exactes et reflétera la couleur des Produits. Vos Produits peuvent différer légèrement de ces images.

 

 

 

 

  1. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement en accord avec notre Politique de confidentialité http://www.SikSilk.com/privacy-policy-i4. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité car elle contient des conditions importantes qui vous concernent.

  1. EN TANT QUE CONSOMMATEUR
    Cette clause 4 est uniquement applicable si vous êtes un consommateur. En tant que consommateur vous pouvez uniquement acheter des Produits sur notre site si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
  2. SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE CLIENTE
    Cette clause 5 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.

5.1 Si vous n’êtes pas un consommateur vous confirmez avoir autorité d’engager toute activité au nom de l’entreprise pour laquelle vous utilisez notre site pour acheter des Produits.

5.2 Ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité http://www.SikSilk.com/privacy-policy-i4 et les Conditions d’utilisation du site web http://www.SikSilk.com/terms-conditions-i7 constituent l’accord entier entre vous et nous et remplace et annule tous les accords, assurances, garanties, déclarations et accords précédents entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux concernant son objet.

5.3 Vous reconnaissez que lors de la conclusion de ce Contrat vous ne tenez pas compte de toute déclaration, assurance ou garantie (effectuée(s) innocemment ou négligemment) non comprise dans ces Conditions de notre Politique de confidentialité http://www.SikSilk.com/privacy-policy-i4 ou les Conditions d’utilisation du site web http://www.SikSilk.com/terms-conditions-i7.

5.4 Vous et nous convenons que ni l’un ni l’autre d’entre nous n’aura de revendication pour déclaration négligente ou déclaration erronée sur la base de toute déclaration contenue dans ce Contrat.

  1. COMMENT LE CONTRAT EST FORMÉ ENTRE VOUS ET NOUS

6.1  Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes que vous devez suivre pour passer une commande chez nous. Notre procédure de passation de commande vous permet de vérifier votre commande et de corriger des erreurs avant de nous l’envoyer. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande sur chacune des pages de la procédure de commande.

6.2  Une fois votre commande passée vous recevrez un email de nous accusant réception de votre commande. Notez toutefois que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. L’acceptation de votre commande de notre part se fera comme décrit dans la clause 6.3.

6.3  Nous vous notifierons l’acceptation en vous envoyant un email confirmant que les Produits ont été expédiés (Confirmation d’expédition). Le Contrat entre nous sera formé uniquement une fois que nous vous aurons envoyé la Confirmation d’expédition.

6.4  Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir un Produit, par exemple si ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison que vous avez demandé ou si une erreur de prix s’est produite sur notre site comme mentionné dans la clause 11.5, nous vous en informerons par email et ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé vos Produits nous vous rembourserons le montant total y compris les frais de livraison dès que possible.

  1. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

7.1  Nous modifions de temps à autre ces Conditions. Veuillez vous référer au haut de cette page pour consulter la date de la dernière mise à jour de ces Conditions et quelles Conditions ont été modifiées.

7.2  Lors de chacune de vos commandes de Produits chez nous, les Conditions en vigueur au cours de votre commande seront applicables au Contrat entre vous et nous.

7.3  Nous pouvons réviser les conditions dans lesquelles ces Conditions sont applicables à votre commande de temps à autre pour refléter des changements de circonstances dans les lois et règlementations pertinents.

7.4  Si nous devons réviser ces Conditions dans la mesure dans laquelle elles s’appliquent à votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis nécessaire des changements et vous laisser savoir comment annuler le Contrat si vous n’êtes pas satisfait des changements. Vous pouvez annuler soit à l’égard des Produits affectés ou simplement les Produits que vous n’avez pas encore reçus. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez nous retourner (à vos frais) tout Produit que vous aurez déjà reçu et nous organiseront un remboursement intégral du prix payé par vous, y compris les frais de livraison.

  1. VOTRE DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR DE RETOURNER ET OBTENIR REMBOURSEMENT. Cette clause 8 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.

8.1 Si vous êtes un consommateur vous avez un droit légal d’annuler un Contrat dans le cadre de la règlementation 2013 sur Contrats de consommateurs (Information, annulation et frais additionnels) pendant la période indiquée dans la clause 8.2. Cela signifie que pendant la période en question, si vous changez d’avis ou si vous décidez pour toute autre raison que vous ne souhaitez plus recevoir ou conserver un Produit vous pouvez nous informer par écrit de votre décision d’annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Des conseils concernant votre droit légal d’annuler le Contrat sont disponible auprès de votre bureau de conseils aux citoyens ou association de consommateurs.

8.2 Votre droit légal d’annuler un Contrat démarre à la date de la Confirmation d’expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un email confirmant notre acceptation de la commande) qui la date à laquelle le Contrat qui nous lie est formé. Votre date limite d’annulation du Contrat dépend alors de ce que vous avez commandé et du moyen de livraison comme décrit dans le tableau ci-dessous :

Votre Contrat

Fin de la période d’annulation

 

Votre contrat est pour un seul Produit (qui n’est pas livré en plusieurs fois des jours différents).

La date de fin est 14 jours après le jour auquel vous avez reçu le Produit.

Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d’expédition le 1er janvier et que vous recevez le produit le 10 janvier vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 24 janvier.

Votre Contrat est pour l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • Un Produit livré en plusieurs fois, des jours différents.
  • De multiples Produits livrés des jours différents.

La date de fin est 14 jours après le jour auquel vous recevez la dernière partie du Produit ou le dernier des Produits séparés commandés.

Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d’expédition le 1er janvier et que vous recevez la première partie de vos produits ou le premier de vos Produits individuels le 10 janvier et que la dernière livraison ou le dernier Produit individuel le 15 janvier, vous pouvez annuler toutes les livraisons et tout ou partie des Produits individuels à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 29 janvier.

Votre Contrat est pour la livraison régulière d’un Produit sur une période donnée.

La date de fin est de 14 jours après le jour auquel vous recevez la première livraison des Produits.

Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d’expédition le 1er janvier pour des Produits à livrer à intervalles réguliers sur une période d’un an et que vous recevez la première livraison de votre Produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 24 janvier. Le 24 janvier est le dernier jour de la période d’annulation de tous les Produits à être livrés au cours de l’année.

8.3 Pour annuler un Contrat il vous suffit de nous informer de votre décision d’annuler. Le moyen le plus simple est de remplir le formulaire d’annulation https://www.SikSilk.com/register/ sur notre site web. Un lien vers le formulaire d’annulation du site web sera inclus dans notre Confirmation d’expédition. Si vous utilisez cette méthode nous vous enverrons un email confirmant que nous avons reçu votre annulation.

Vous pouvez aussi nous envoyer un email à l’adresse mail@SikSilk.com ou nous contacter par téléphone au 01723 861447 ou par la poste à l’adresse suivante : Unit 8a Plaxton Park, Cayton Low Road, Eastfield, Scarborough, North Yorkshire, YO11 3BY, Angleterre. Si vous nous envoyez un email ou si vous nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par email ou par la poste, votre annulation sera effective à partir de la date à laquelle vous nous envoyez l’avis par email ou par la poste. Par exemple, vous nous aurez donné préavis dans les temps voulus si nous recevons votre lettre par la poste le dernier jour de la période d’annulation ou par email avant minuit ce même jour.

8.4 Si vous annulez votre Contrat, nous :

(a) Vous rembourserons le prix que vous aurez payé pour vos produits. Toutefois, veuillez noter que la loi nous autorise à réduire le montant de votre remboursement pour refléter toute réduction dans la valeur des produits si cela résulte d’une manipulation par vous d’une manière qui n’aurait pas été autorisée dans un magasin. Consultez notre page Retours http://www.SikSilk.com/delivery-returns-i5 pour obtenir des informations concernant la manipulation acceptable accompagnées d’exemples. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir été en mesure d’inspecter la marchandise et découvrons ultérieurement que vous les avez manipulés d’une manière inacceptable, vous devrez nous régler un montant approprié.

(b) Remboursement de tous frais de livraison payés par vous, mais, dans la mesure autorisée par la loi, le remboursement maximum sera les frais de livraison par la méthode de livraison la moins onéreuse que nous proposons (à conditions qu’il s’agisse d’une méthode courante et généralement acceptable). Par exemple, si nous proposons la livraison d’un Produit sous 3 à 5 jours à un coût mais que vous choisissez de vous faire livrer le Produit sous 24 heures à un coût supérieur, nous rembourserons uniquement ce que vous auriez payé en utilisant l’option de livraison la moins onéreuse.

(c) Effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et dans tous les cas, dans les périodes indiquées ci-dessous :

  1. (i)  si vous avez reçu le Produit et que nous n’avons pas proposé de le récupérer auprès de vous : 14 jours après le jour auquel nous recevons le Produit de votre part ou, si plus tôt, le jour auquel vous nous donnez la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit. Pour toute information concernant le retour d’un Produit, consultez la clause 8.7 ;
  2. (ii)  si vous n’avez pas reçu le Produit ou si vous l’avez reçu et que nous avons proposé de le récupérer auprès de vous : 14 jours après que vous nous ayez informés de votre décision d’annuler le Contrat.
  1. 8.5  Si vous nous avez retournés les produits dans le cadre de cette clause 8 car ils étaient défectueux ou portaient une description trompeuse, nous rembourserons le prix des Produits en totalité ainsi que les frais de livraison applicables et tous frais raisonnables encourus par vous pour leur retour.
  2. 8.6  Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit utilisée par vous pour le paiement. Si vous avez utilisé des bons d’achat pour payer le Produit nous vous rembourserons sous forme de bons d’achat.
  3. 8.7  Si un Produit vous a été livré avant votre décision d’annuler votre Contrat : vous devez nous les retourner le plus rapidement possible et dans tous les cas, non moins de 14 jours après le jour auquel vous nous avez informés de votre désir d’annuler le Contrat. Veuillez consulter notre page Retours http://www.SikSilk.com/delivery-returns-i5 pour obtenir l’adresse de retour.

8.5 Parce que vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de fournir des Produits en conformité avec ce Contrat. En tant que consommateur vous avez des droits légaux en relation avec des Produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit à les retourner et à être remboursé dans le cadre de cette clause 8 ou toute autre mention contenue dans ces Conditions. Des conseils concernant vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau de conseil des citoyens ou associations de consommateurs.

  1. LIVRAISON

9.1  Nous vous contacterons avec une estimation de la date de livraison, qui sera dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation d’expédition (la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de l’acceptation de votre commande par email). La livraison pourrait occasionnellement être affectée par un Evènement hors de notre contrôle. Consultez la clause 15 pour des informations concernant les responsabilités dans ce cas.

9.2  La livraison d’une Commande sera achevée lorsque nous aurons livré les Produits à l’adresse que vous nous avez donnée et les Produits seront votre responsabilité à partir de ce moment.

9.3  Vous êtes propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu l’intégralité du paiement, y compris les frais de livraison. Cette clause 9.4 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.

9.4  Si nous ne livrons pas certains Produits dans les 30 jours promis, vous pouvez annuler votre Commande immédiatement dans les cas suivants :

    1. (a)  nous avons refusé de livrer les Produits ;
    2. (b)  la livraison dans les délais était essentielle (en prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou
    3. (c)  vous nous avez dit, avant que nous n’acceptions votre commande, que la livraison dans les délais spécifiés était essentielle.

9.5  Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement ou si vous n’en n’avez pas le droit dans le cadre de la clause 9.4, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison qui doit être raisonnable puis annuler votre Commande si nous ne respectons pas le nouveau délai.

9.6  Si vous choisissez d’annuler votre Commande pour retard de livraison dans le cadre de la clause 9.4 ou de la clause 9.5 vous pouvez le faire sur certains des Produits ou sur tous les Produits, à l’exception du cas dans lequel les séparer réduirait considérablement leur valeur. Si les Produits vous ont été livrés vous devrez nous les retourner ou nous permettre de les récupérer, à nos frais. Une fois votre commande annulée, nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez payés à l’égard des Produits annulés et de leur livraison.

  1. LIVRAISON INTERNATIONAL

10.1  Nous livrons dans un grand nombre de pays du monde : il existe des restrictions sur certaines Destinations de livraison internationales, nous vous conseillons donc de consulter minutieusement les informations contenues sur cette page avant de commander des Produits.

10.2  Si vous commandez des Produits sur notre site pour livraison sur une Destination de livraison internationale, votre commande peut être soumise à des frais et droits de douane applicables lorsque la commande atteint cette destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas prédire leur montant. Vous, le consommateur, êtes responsables du paiement de tous les frais et droits de douane applicables.

10.3  Vous serez responsable du paiement des frais et droits de douane. Veuillez contacter le bureau des douanes local pour obtenir de plus amples renseignements avant de passer votre commande.

10.4  Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne saurons être responsables de toute infraction à la loi de votre part.

  1. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

11.1  Les prix des Produits seront indiqués sur notre site au moment de l’envoi de la soumission de votre commande. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude des prix des Produits au moment où ces informations sont saisies dans notre système. Veuillez toutefois consulter la clause 11.5 pour connaitre les conséquences de la découverte d’une erreur dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s).

11.2  Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre mais ces changements n’affecteront pas une commande déjà passée.

11.3  Le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur en Angleterre. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de la livraison, nous ajusterons la VAT qui vous est facturée sauf si vous avez déjà payé les Produits en totalité avant le changement du taux de TVA.

11.4  Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux que nous vous avons communiqués au cours du processus de commande, avant votre confirmation de commande. Pour consulter les frais de livraison, veuillez consulter notre page Frais de livraison http://www.SikSilk.com/delivery-returns-i5.

11.5  Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des Produits de notre site puissent indiquer un prix erroné. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons par écrit pour vous informer de cette erreur et vous donnerons l’option de continuer l’achat du Produit au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies lors de la commande, nous considèrerons la commande annulée et vous informerons par écrit. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et avérée et pourrait avoir raisonnablement été reconnue par vous comme étant une erreur de prix, nous n’aurons pas à vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).

  1. COMMENT PAYER

12.1  Vous pouvez uniquement payer les produits par carte de débit ou de crédit, PayPal, Klarna ou autre méthode de paiement similaire dont les détails figurent sur notre site. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité ici

Klarna : https://www.klarna.com/uk/terms-and-conditions/

PayPal : https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-full

12.2 Paiement des Produits et tous frais de livraison à l’avance.

12.3 Le paiement des Produits peut être effectué en livres sterling ou en euros. Aucune autre devise n’est acceptée.

12.4 Aucun détail concernant le paiement n’est conservé lors d’un achat.

Détails concernant les clients

Tous les détails concernant les clients sont stockés à travers l’hébergeur de notre site web Visual Soft. Les détails des clients sont conservés pendant les 3 ans suivant leur commande à des fins de suivi de retour et de qualité des produits.

Toutes les « données sensibles » sont stockées/conservées en conformité avec toutes les lois applicables. La politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de Visual Soft se trouvent ici

 https://www.visualsoft.co.uk/terms-conditions/

https://www.visualsoft.co.uk/privacy/

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
    Cette clause 13 est uniquement applicable si vous êtes une entreprise cliente.

13.1  Nous fournissons uniquement les Produits à des fins d’utilisation interne par votre entreprise et vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins de revente.

13.2  Aucun élément de ces Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour :

(a)  décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;

(b)  fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

(c)  violation des termes implicites dans la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et possession paisible) ; ou

(d)  produits défectueux selon la définition du Consumer Protection Act 1987.

13.3  Sous réserve de la clause 13.2, nous, en aucune circonstance, ne serons responsables envers vous que ce soit par contrat, délictuellement (y compris négligence), par manquement aux obligations légales ou autrement émanant ou en relation avec le Contrat de :

(a)  toute perte de profits, vente, activité ou revenu ;

(b)  perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciel ;

(c)  perte d’opportunités commerciales ;

(d)  perte d’économies escomptées ;

(e)  perte d’intention ; ou

(f)  toute perte indirecte ou consécutive.

13.4  Sous réserve de la clause 13.2, notre responsabilité totale envers vous à l’égard de toutes les pertes émanant ou en relation avec le Contrat, délictuelles (y compris négligence), violation d’obligations légales ou autrement, ne pourront en aucun cas être supérieures au prix des Produits.

13.5 Sauf indication expresse dans ces Conditions, nous ne déclarons ni ne garantissons ni ne nous engageons en à l’égard des Produits. Toute déclaration, condition ou garantie implicite ou comprise dans ces Conditions par statut, droit commun ou autrement est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier nous ne serons pas tenus de nous assurer que les Produits conviennent à vos fins.

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR
    Cette clause 14 est uniquement applicable si vous êtes un consommateur.

14.1  Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des pertes et dommages dont vous souffrez résultant de manière prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre violation ou qu’il a été contemplé par vous et nous au moment de la conclusion de ce contrat.

14.2  Nous fournissons uniquement les Produits pour une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins de commerce, dans le cadre d’une activité commerciale ou de revente et nous n’avons pas de responsabilité envers vous à l’égard de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

14.3  Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en aucune manière en cas de :

(a)  décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;

(b)  fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

(c)  toute violation des conditions implicites dans la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et possession paisible) ;

(d)  toute violation des conditions implicites dans les sections 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 (description, qualité satisfaisante, aptitude aux fins recherchées et échantillons) ; et

(e)  produits défectueux selon le Consumer Protection Act 1987.

  1. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

15.1  Nous ne saurons être responsable de toute défaillance ou délai dans la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un Contrat causé par un Événement hors de notre contrôle. Un Événement hors de notre contrôle est défini ci-dessous dans la clause 15.2.

15.2  Un Événement hors de notre contrôle signifie un acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation des grèves, lockout ou autre action industrielle par de tiers, conflits sociaux, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de préparation à la guerre, incendie, explosion, orage, inondation, tremblement de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou manquement de la part des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d’utiliser les voies ferrées, modes d’expéditions, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.

15.3  Si un Événement hors de notre contrôle se produit et affecte la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un Contrat :

(a)  nous vous contacterons aussi rapidement que raisonnablement possible pour vous en informer ; et

(b)  nos obligations dans le cadre d’un Contrat seront suspendues et le délai de réalisation de nos obligations sera prolongé de la durée de l’Événement hors de notre contrôle. Lorsque l’Événement hors de notre contrôle affecte la livraison de nos Produits à vous, nous organiserons une autre date de livraison avec vous une fois l’Événement hors de notre contrôle terminé.

15.4  Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Événement hors de notre contrôle qui dure depuis plus de 40 jours. Contactez-nous pour traiter l’annulation. Si vous choisissez d’annuler vous devrez nous renvoyer (à nos frais) tous les Produits concernés que auriez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé , y compris les frais de livraison.

 

  1. COMMUNICATIONS ENTRE NOUS

16.1 Lorsque nous faisons référence à « par écrit » dans ces Conditions, ce terme comprend les emails.

16.2  Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la clause 1.2 activité :

(a)  Tout avis ou autre communication donnée par vous à nous ou par nous à vous en relation avec le Contrat sera donné par écrit et livré personnellement, posté par envoi prioritaire prépayé ou autre service de livraison de courrier le lendemain ou par email.

(b)  Un avis ou autre communication sera considéré comme ayant été reçu : si livré personnellement, lorsqu’il est laissé à notre siège ; si envoyé par poste prioritaire prépayée ou autre service de livraison de courrier le lendemain ou par email, à midi le second jour ouvré après expédition ou, si envoyé par email, un jour ouvré après transmission.

(c)  Pour preuve de toute expédition d’avis, il est suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et remise à La Poste et, dans le cas d’un email, que cet email a été envoyé à l’adresse email spécifiée du destinataire.

(d)  Les dispositions de cette clause ne sont pas applicables à la livraison de poursuites ou autres documents d’action en justice.

  1. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

17.1  Nous pouvons transférer vos droits et obligations dans le cadre d’un Contrat à un autre organisme mais cela n’affectera pas vos droits et obligations selon ces Conditions.

17.2  Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations dans le cadre de ces Conditions à une autres personne si nous l’acceptons par écrit.

17.3  Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura de droit d’en appliquer les termes.

17.4  Chacun des paragraphes de ces Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou autre autorité pertinente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les paragraphes restants demeurent en vigueur.

 

17.5  Si nous manquons à insister que vous teniez l’une de vos obligations dans le cadre de ces Conditions ou si nous n’utilisons pas nos droits contre vous ou si nous le faisons avec du retard, cela ne signifie pas que nous avons abandonné nos droits contre vous et ne signifiera pas que nous n’avons pas à nous conformer à ces obligations. Si nous abandonnons un défaut par vous, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifiera pas que nous abandonnons automatiquement tout défaut futur vous concernant.

17.6  Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces Conditions sont régies par la loi britannique. Cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits à travers notre site et que tout litige émanant ou en relation avec cet achat sera régi par la loi britannique. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont une juridiction exclusive. Toutefois, si vous êtes résident d’Irlande du nord, vous pouvez aussi intenter une action en Irlande du nord et si vous êtes résident en Écosse vous pouvez aussi intenter une action en Écosse.

17.7  Si vous êtes une entreprise, un Contrat et tout litige ou réclamation émanant ou en relation avec son objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) sera régi et interprété en conformité avec les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

17.8  Si vous êtes une entreprise, nous convenons tous deux irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et eu Pays de Galles ont juridiction exclusive de régler tout litige ou réclamation émanant de ou en relation avec un Contrat ou son objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuels).

 

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